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Traitement des réclamations : 


En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le prospect ou client pourra présenter sa réclamation par courrier ou par mail adressé au Cabinet :

LYBELLIS PATRIMOINE – 168, chemin des Prairies – 12850 ONET LE CHÂTEAU - France

Mail : contact@lybellis.fr

Le Cabinet disposera alors de 10 jours ouvrables pour accuser réception de la réclamation, puis de 2 mois à compter de sa date d’envoi pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, ou en l’absence de réponse reçue dans ce délai de 2 mois, le réclamant pourra saisir :

Pour l’activité de Conseil en Investissements Financiers (médiateur public) : le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Pour les activités de Courtier en assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement (médiateur de la consommation recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (Les consommateurs - Le CMAP – cmap@cmap.fr)

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.



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(www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)


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